Sécurité d'approvisionnement en pétrole

Définition et enjeux de la sécurité d'approvisionnement en pétrole

La sécurité d’approvisionnement peut se définir comme la capacité du système énergétique à satisfaire de façon continue et à un coût raisonnable la demande prévisible du marché.

Assurer la sécurité d’approvisionnement passe notamment par la maîtrise de la demande d’énergie, par la production d’énergies décarbonées, dont les énergies renouvelables, et par la diversification des approvisionnements.

La sécurité énergétique consiste également à garantir un approvisionnement en produits pétroliers, à un prix compétitif. Cette notion renvoie à une variété de problématiques qui se situent à des échelles de temps très différentes :

•  à long terme, l’épuisement des ressources en énergies fossiles et le besoin de lutter contre le changement climatique nécessite de diversifier le mix énergétique et de réduire la consommation énergétique et la dépendance aux produits pétroliers ;
•  à moyen terme, une réalisation en temps utile des investissements est nécessaire pour permettre de satisfaire la demande en produits pétroliers ;
• à court terme, la sécurité d’approvisionnement correspond à la capacité à faire face à une interruption temporaire de l’approvisionnement en produits pétroliers, dont la cause peut être technique ou géopolitique.

Approvisionnement français en produits pétroliers

En l’absence de production nationale significative, la France importe la quasi-totalité du pétrole brut destiné à l’alimentation de ses raffineries. Après un pic atteint en 1998, le volume des importations de pétrole brut est orienté à la baisse, suivant la tendance de réduction des capacités de raffinage. La France dispose d’un approvisionnement diversifié en pétrole brut, l’Arabie Saoudite étant le seul pays disposant en 2014 d’une part de marché supérieur à 20%. Les pays membres de l’OPEP, tout particulièrement l’Arabie Saoudite, le Nigeria, l’Algérie et l’Angola, représentent un peu plus de la moitié des approvisionnements, les pays de l’ancien bloc soviétique, tout particulièrement le Kazakhstan, la Russie et l’Azerbaïdjan, constituant une part complémentaire de 30%.

Cette diversification des approvisionnements est essentielle pour limiter la vulnérabilité en cas de crise. La flexibilité des marchés mondiaux du pétrole brut permet d’autre part d’adapter les approvisionnements en fonction du contexte, comme en témoigne les variations importantes de certains approvisionnements. Grâce à cette diversification et à cette flexibilité, la France a notamment pu surmonter la perte des approvisionnements irakiens en 1990 ou la forte réduction des approvisionnements libyens en 2011.

Importations de pétrole brut par origine (source : SOeS)

Compte tenu des caractéristiques de la consommation et des capacités de raffinages, les importations de produits pétroliers concernent avant tout le gazole/fioul domestique et le carburéacteur. Les importations nettes de gazole/fioul domestique représentaient ainsi en 2014 45% des volumes consommés et 48% pour le carburéacteur. Par contre, la France est exportatrice en essence. Près de la moitié des importations de produits pétroliers provient de l’Union européenne. La part restante est relativement diversifiée, les pays de l’ancien bloc soviétique et l’Amérique du Nord correspondant ensemble à un autre tiers. Le marché des produits pétroliers est également relativement flexible. L’éventail des approvisionnements en produits pétroliers est ainsi évolutif et s’adapte en fonction du contexte géopolitique et économique. Une reconfiguration des sources de produits finis s’est ainsi opérée ces dernières années au profit de l’Amérique du Nord et de l’Union européenne au détriment des pays de la Communauté des États indépendants.

Importations de produits raffinés par origine (source : SOeS)

Les mesures mises en place pour assurer la sécurité d’approvisionnement

Favoriser la diversification des approvisionnements

La sécurité d’approvisionnement ne doit pas être confondue avec les concepts d’autarcie ou d’indépendance énergétique. En effet, un approvisionnement extérieur peut être sûr, s’il s’appuie sur des fournisseurs fiables et diversifiés dans le cadre de marchés efficients, un système en autarcie pouvant aussi avoir des fragilités en cas de défaillance interne de nature technique, industrielle ou politique. La diversification des sources d’approvisionnement constitue, avec la politique d’économies d’énergie et celle du développement des énergies renouvelables, l’un des piliers de la sécurité d’approvisionnement. A cet égard, la vulnérabilité de la France est limitée grâce à un éventail large de pays fournisseurs, pour les importations de pétrole brut comme de produits pétroliers, combiné à la flexibilité des marchés pétroliers mondiaux.

Les stocks stratégiques

Parallèlement à la diversification des approvisionnements, les stocks stratégiques constituent un instrument essentiel pour assurer la sécurité des approvisionnements de la France en produits pétroliers en cas de crise. Ces stocks stratégiques consistent à conserver une quantité de divers produits pétroliers permettant de surmonter une rupture momentanée d’approvisionnement. Ils peuvent être utilisés à l’initiative de l’Agence internationale de l’énergie après accord de l’ensemble des nations membres de l’agence ou à l’instigation des seuls pouvoirs publics français, en cas de dysfonctionnement exceptionnel des circuits d’approvisionnement pouvant entraîner une pénurie ou un risque de pénurie de produits pétroliers.

La réglementation française fait reposer l’obligation de constituer et de conserver les stocks stratégiques pétroliers sur les opérateurs réalisant des opérations de mises à la consommation. Parmi eux, les distributeurs ayant le statut d’entrepositaires agréés doivent déléguer la gestion d’une partie de ces stocks au Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers (CPSSP), qui recourt principalement aux services de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) pour la constitution et la conservation de ces stocks ; ils assurent la gestion du reliquat de stocks par leurs moyens propres. Les autres distributeurs délèguent la totalité de la gestion de leur obligation au CPSSP. Les distributeurs versent au CPSSP une rémunération correspondant aux prestations qu’il réalise à leur profit.

En plus des distributeurs pétroliers, qui sont les obligés, le système repose donc sur trois entités :

•  Le CPSSP, comité professionnel de développement économique.
• La SAGESS, société anonyme dont l’actionnariat est constitué par les opérateurs pétroliers bénéficiant du statut d’entrepositaire agréé et soumis à obligation de stocks stratégiques.
• Les pouvoirs publics qui assurent la tutelle et le contrôle du système, notamment par le biais de la Direction de l’énergie (DE) et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La DE est responsable de l’organisation du système et autorise la mise en circulation des stocks.

La SAGESS agit en tant que prestataire pour le CPSSP et, à ce titre, réalise des opérations d’achat ou de vente de produits et assure leur stockage par le biais de contrats d’entreposage établis auprès d’opérateurs disposant de capacités de stockage.

Les stocks à entretenir représentent réglementairement 29,5% des volumes de produits finis mis à la consommation au cours d’une année calendaire et sont constitués de produits finis, de pétrole brut ou de produits intermédiaires de raffinage.

Structure des stocks stratégiques (source : DGEC)

L’efficacité des stocks stratégiques est intimement liée à la qualité des infrastructures de stockage ou de transport qui permettent de les conserver et de les faire circuler, qu’il s’agisse de les mettre en place, de conserver leur qualité ou de les utiliser. Actuellement, les stocks sont répartis dans les raffineries, dépôts d’importation et dépôts de maillage. Leur répartition permet donc de disposer de stocks au plus près des zones de consommation. Il est ainsi demandé à la SAGESS de disposer au minimum de 10 jours de consommation en essences et 15 jours de consommation en gazole dans chaque zone de défense et de sécurité. En dépit de cet effort de répartition, une part importante de ces stocks est néanmoins concentrée dans les raffineries, ainsi que dans les stockages souterrains de la société GEOSEL près de Manosque.

Répartition des stocks de la SAGESS par groupes de produits et par localisation (source : SAGESS)