Le Jeudi 24 octobre 2019
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, prend acte de l’arrêt du 24 octobre de la Cour de justice de l’Union européenne relatif au non-respect des normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote (NO2). Actuellement, le dépassement des normes européennes de ce polluant fait l’objet de contentieux à l’encontre de plusieurs autres États membres.
Le Gouvernement est déterminé à améliorer rapidement et durablement la qualité de l’air, qui constitue un impératif de santé publique et environnemental. Le principal émetteur de NO2 est le trafic routier.
La France rappelle que sur la période 2000-2018, les émissions d’oxydes d’azote ont baissé de 54 % dans notre pays et que le nombre d’agglomérations concernées par les dépassements de la valeur limite pour le NO2 a été divisé par deux (il était de 11 agglomérations en 2018 contre 24 en 2000). Les limites réglementaires sont respectées pour une large partie du territoire et de la population, mais des dépassements subsistent en zone urbaine, à proximité du trafic routier.
La mobilisation du Gouvernement pour améliorer la qualité de l’air passe par une série d’actions structurantes déjà engagées, parmi lesquelles :
- Un effort sans précédent pour l’accompagnement du renouvellement du parc automobile via d’une part le bonus de 6 000 € pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique ou hydrogène neuve (avec l’objectif de 100 000 pour l’année 2020), et d’autre part la prime à la conversion d’un montant compris entre 1 500 € et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule plus propre accompagné de la mise au rebut d’un véhicule ancien (avec l’objectif d’un million de primes dans le quinquennat).
- Le plan de développement du réseau des bornes d’alimentation électrique pour les véhicules particuliers grâce à une subvention de l’Etat à la fois : aux collectivités territoriales s’engageant à installer un point de charge, et aux 3 000 premières copropriétés de France qui vont s’équiper de bornes.
- Le soutien à la rénovation énergétique des logements, via l'isolation ou le remplacement des chaudières au fioul.
- L’accompagnement financier des collectivités locales via le Fonds Air-mobilité de l'ADEME pour un montant total de 35M€.
De nouvelles actions, inscrites en particulier dans la loi d’orientation sur les mobilités, permettront d’accélérer et d’amplifier l’action du Gouvernement avec notamment :
- Le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE) dans les métropoles, zones dont l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants selon les modalités définies par les collectivités locales. À ce jour, ce sont 23 territoires qui se sont engagés dans la création d’une ZFE d’ici la fin 2020, représentant 17M d’habitants.
- L’obligation pour les collectivités territoriales dépassant régulièrement les valeurs limites, de mettre en œuvre une telle ZFE.
- La mise en œuvre du Plan vélo, pour en tripler d’ici 2024 la part dans les déplacements du quotidien (stationnement, infrastructures, apprentissage, lutte contre le vol, etc.).
- La création du Forfait mobilités durables pour inciter les employés à recourir au vélo ou au covoiturage pour leurs trajets domicile-travail (allant jusqu’à 400 € / an).
- Le contrôle renforcé du marché des véhicules et des engins mobiles non routiers.
- La réduction des émissions des navires à quai par le plan escales zéro fumée, qui commence à se déployer dans le sud du pays.