Le Lundi 18 décembre 2023
Les réponses à vos interrogations sur les impacts du Brexit sur le transport ferroviaire.
Entreprises et professionnels
Vous êtes concernés si … :
- vous disposez d’une licence d’entreprise ferroviaire délivrée par les autorités britanniques ;
- vous disposez d’autorisation de mise en service délivrées pour des matériels roulant ;
- vous disposez d’une licence de conducteurs de train délivrées par les autorités britanniques.
Validité des licences, autorisations et certificats
Particuliers
Vous êtes concernés si vous prenez le train pour vous rendre au Royaume-Uni après la date de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Validité des titres de transport
Ressources
- Notice la Commission européenne sur le transport ferroviaire
- Règlement (UE)2020/2222 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité ferroviaires en ce qui concerne l’infrastructure transfrontalière reliant l’Union et le Royaume-Uni
- Liste des mesures législatives européennes de préparation et d'urgence
Attribution de financement par la réserve d’ajustement au Brexit
En conséquence de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, l’Union européenne apporte son soutien financier à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM), porteur de projet, via la réserve d’ajustement au Brexit, pour la mise en place d’infrastructures permettant une fluidification des trafics routiers et ferroviaires entre la France et le Royaume-Uni. Ces infrastructures sont réalisées par Getlink, bénéficiaire final de la réserve, sur les terminaux de la concession du tunnel sous la Manche.